Le changement de propriétaire de la carte grise d’un scooter 50cc est une étape importante lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule. Ce processus doit être effectué correctement pour garantir la conformité avec la réglementation en vigueur. Nous allons donc vous expliquer les démarches à suivre, les documents nécessaires et les erreurs à éviter. Vous trouverez ici des informations détaillées, étape par étape, pour réussir cette formalité administrative sans encombre.
À retenir
- Changement de propriétaire de la carte grise : Obligatoire lors de la vente ou de l’achat d’un scooter 50cc.
- Délai de 15 jours : Vous devez effectuer cette démarche dans les 15 jours suivant la vente ou l’achat.
- Documents nécessaires : Carte grise barrée, justificatifs d’identité et de domicile, formulaire cerfa n°13750*05.
- Déclaration en ligne : La procédure se fait principalement sur le site de l’ANTS, avec un code de cession pour l’acheteur.
- Coût variable : Le prix du changement dépend de la région et de la puissance fiscale du scooter.
Pourquoi effectuer un changement de propriétaire pour la carte grise d’un scooter 50cc ?
Lors de l’achat ou de la vente d’un scooter 50cc, le changement de propriétaire de la carte grise est une démarche obligatoire. En effet, il permet d’actualiser les informations du propriétaire du véhicule dans les registres de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), pour garantir la traçabilité du scooter. Toutes les démarches se passent ici, que ce soit pour l’écrasement d’une carte grise ou une déclaration d’achat de véhicule.
Ne pas effectuer cette formalité peut entraîner des problèmes légaux. Par exemple, si vous ne mettez pas à jour la carte grise, vous risquez des amendes ou des complications en cas d’accident. De plus, l’ancien propriétaire pourra être tenu responsable des infractions commises avec le véhicule après la vente si le changement de propriétaire n’a pas été enregistré.
Quelles sont les démarches à suivre pour le changement de propriétaire ?
Le changement de propriétaire de la carte grise d’un scooter 50cc est une procédure relativement simple, mais elle nécessite de respecter plusieurs étapes pour éviter toute erreur. Voici les démarches à suivre :
1. Vérifier que vous avez tous les documents nécessaires
Avant de commencer la procédure, assurez-vous de disposer de tous les documents requis pour effectuer le changement de propriétaire de votre scooter 50cc. Les documents nécessaires sont les suivants :
- La carte grise du scooter, barrée et signée par le vendeur, accompagnée de la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente.
- Un justificatif d’identité, tel qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire valide.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
- Le formulaire cerfa n°13750*05, dûment rempli (il est téléchargeable sur le site de l’ANTS).
- Un contrôle technique si le scooter a plus de 4 ans (pas nécessaire pour un scooter 50cc, mais à vérifier dans certains cas spécifiques).
2. Déclarer la vente du scooter
Pour entamer la procédure, le vendeur doit déclarer la vente du scooter auprès de l’ANTS. Cette déclaration peut être réalisée en ligne via le site officiel, sur la plateforme dédiée aux démarches de carte grise. Une fois cette déclaration effectuée, vous recevrez un code de cession à remettre à l’acheteur. Ce code est indispensable pour que ce dernier puisse effectuer le changement de propriétaire en ligne.
3. Effectuer la demande de changement de propriétaire
L’acheteur doit ensuite se rendre sur le site de l’ANTS pour effectuer la demande de changement. Ce processus nécessite la création d’un compte sur le site de l’ANTS si ce n’est pas déjà fait. Une fois connecté, l’acheteur pourra entrer le code de cession, remplir un formulaire de demande et fournir les documents demandés. En fonction du cas, une taxe peut être appliquée, que vous devrez régler en ligne.
4. Attendre la réception de la nouvelle carte grise
Une fois toutes les démarches effectuées et validées, il ne vous restera plus qu’à attendre la réception de la nouvelle carte grise. Celle-ci sera envoyée par courrier à l’adresse de l’acheteur dans un délai de quelques jours à quelques semaines. En attendant, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire. Ce dernier vous permettra de circuler légalement avec le scooter en attendant la carte grise définitive.
Quels sont les délais à respecter pour un changement de propriétaire ?
Nous vous recommandons d’effectuer le changement de propriétaire de la carte grise de votre scooter 50cc dans les 15 jours suivant la vente ou l’achat du véhicule.
Ce délai est important pour éviter des amendes en cas de contrôle de police. Si vous êtes dans l’incapacité de respecter ce délai, vous pourriez risquer une amende de 135 euros, voire plus en cas de récidive.
Le coût du changement de propriétaire pour un scooter 50cc
Le prix du changement de propriétaire d’un scooter 50cc dépend principalement de la région dans laquelle vous vous trouvez. En effet, la taxe de circulation peut varier d’une région à l’autre. En général, le coût total inclut une taxe de gestion et une taxe régionale. On vous indiquera le montant exact de ces taxes lors de votre demande en ligne.
Il est à noter que le coût de la carte grise ne concerne pas seulement le changement de propriétaire, mais aussi l’immatriculation du scooter dans le cas d’un premier enregistrement. Dans ce cas, le montant de la carte grise est calculé en fonction de critères comme la puissance fiscale et la région d’immatriculation.
Tableau des coûts approximatifs
| Critère | Montant approximatif |
|---|---|
| Taxe régionale | 0,1 à 2 €/CV selon la région |
| Taxe de gestion | 4,50 € |
| Coût total (en moyenne) | Entre 10 et 30 € |
Erreurs courantes à éviter lors du changement de propriétaire
Il existe plusieurs erreurs courantes que vous devez absolument éviter lors du changement de propriétaire de la carte grise de votre scooter 50cc. Voici quelques-unes des plus fréquentes :
1. Ne pas déclarer la vente en ligne
Le vendeur doit absolument déclarer la vente de son scooter en ligne auprès de l’ANTS. S’il n’effectue pas cette déclaration, l’ancien propriétaire peut se voir imputer des infractions commises après la vente, et l’acheteur ne pourra pas mettre la carte grise à son nom.
2. Oublier de remettre les documents à l’acheteur
Lors de la vente, il faut remettre à l’acheteur tous les documents nécessaires pour le changement de propriétaire. À savoir la carte grise signée, le code de cession, et éventuellement un contrôle technique pour un scooter plus âgé.
3. Ne pas respecter les délais
Nous vous recommandons de respecter le délai de 15 jours pour effectuer le changement de propriétaire de la carte grise, faute de quoi vous risquez une amende et des complications administratives.
FAQ
Quel est le délai pour effectuer le changement de propriétaire ?
Le changement de propriétaire doit être effectué dans les 15 jours suivant l’achat ou la vente du scooter.
Qui doit effectuer la déclaration de vente du scooter ?
C’est le vendeur qui doit déclarer la vente du scooter en ligne sur le site de l’ANTS.
Combien de temps faut-il pour recevoir la nouvelle carte grise ?
La nouvelle carte grise arrive généralement sous 1 à 3 semaines après la demande de changement de propriétaire.
Puis-je effectuer cette démarche directement à la préfecture ?
Non, toutes les démarches liées au changement de propriétaire doivent désormais être effectuées en ligne via le site de l’ANTS.
Est-ce que le coût du changement de propriétaire varie ?
Oui, le coût du changement de propriétaire dépend de la région dans laquelle vous vivez et de la puissance fiscale de votre scooter.
Faut-il effectuer un contrôle technique pour un scooter 50cc ?
Non, un contrôle technique n’est pas nécessaire pour un scooter 50cc. Sauf s’il a plus de 4 ans et que certaines conditions spécifiques sont remplies.