L’écrasement de la carte grise est un processus simple. Il consiste à supprimer définitivement l’immatriculation d’un véhicule. Cela peut être pour plusieurs raisons, comme la destruction, l’exportation ou une usurpation de plaques. Ce processus est gratuit et fait par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Il est important de ne pas confondre l’écrasement avec l’annulation de type. Dans cet article, nous vous expliquerons l’écrasement de la carte grise en France.
Principales informations à retenir :
- L’écrasement de la carte grise correspond à la suppression définitive de l’immatriculation d’un véhicule
- Le processus est généralement gratuit et automatiquement réalisé par les professionnels de l’ANTS
- Il ne faut pas confondre écrasement de carte grise et annulation de type retrait de la circulation
- L’écrasement peut avoir lieu dans différents cas de figure (cession pour destruction, exportation, usurpation de plaques)
- C’est une procédure distincte de l’annulation de type retrait de la circulation du véhicule
Écrasement de la carte grise : que signifie-t-il exactement ?
L’écrasement de la carte grise est une procédure administrative marquant la fin de l’immatriculation d’un véhicule. Cela signifie que le véhicule est officiellement retiré du parc automobile français. Cette démarche est souvent effectuée lors de la cession, de la destruction ou de l’exportation du véhicule, et permet de signaler aux autorités que ce dernier ne doit plus circuler.
Gérée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), cette procédure intervient dans des situations variées, notamment après la vente d’un véhicule ou en cas d’usurpation de plaques d’immatriculation. Une fois la carte grise écrasée, vous ne pouvez plus utiliser le véhicule légalement sur la route tant que vous ne le réimmatriculez pas.
Comment procéder à l’écrasement de la carte grise ?
L’écrasement de la carte grise est une démarche simple. Le propriétaire peut s’en charger de plusieurs manières :
- En ligne, via le site de l’ANTS.
- En préfecture, pour les démarches traditionnelles.
- Chez un professionnel agréé, comme un garagiste ou un concessionnaire.
La démarche est souvent gratuite, notamment lorsqu’il s’agit de la vente du véhicule. Néanmoins, certaines situations peuvent nécessiter le paiement de frais supplémentaires, par exemple pour la création de nouvelles plaques en cas d’usurpation. Le tableau suivant récapitule les situations et les coûts potentiels liés à l’écrasement de la carte grise :
| Situation | Coût potentiel | Commentaire |
|---|---|---|
| Vente du véhicule | Gratuit | Aucune charge supplémentaire pour le vendeur. |
| Destruction du véhicule | Gratuit | L’écrasement est obligatoire pour confirmer la destruction. |
| Usurpation de plaques d’immatriculation | Frais de création de nouvelles plaques | Les nouvelles plaques sont à la charge du propriétaire. |
| Exportation du véhicule | Gratuit | Nécessaire pour signaler que le véhicule quitte le territoire. |
L’écrasement de la carte grise est essentiel pour éviter toute responsabilité future liée au véhicule, comme des infractions routières commises après la vente, si le changement de propriétaire n’a pas été correctement enregistré.
Le coût de l’écrasement d’une carte grise
Dans la majorité des cas, l’écrasement de la carte grise est gratuit. Cependant, il est important de noter que des frais peuvent être associés à certaines situations spécifiques. Par exemple, si le véhicule a été victime d’une usurpation de plaques, des frais supplémentaires peuvent être nécessaires pour la création de nouvelles plaques d’immatriculation. Ces coûts varient généralement selon le prestataire et la région.
En cas de recours à un professionnel agréé, des frais de service peuvent également être facturés. Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur les tarifs pratiqués avant d’engager la procédure.
Que faire si la carte grise n’est pas au nom du nouveau propriétaire ?
L’un des problèmes courants rencontrés lors de la vente d’un véhicule d’occasion est l’absence de transfert de la carte grise au nom du nouveau propriétaire. Cela peut poser des problèmes majeurs car la carte grise doit obligatoirement être au nom de la personne figurant sur le certificat de cession. Si ce n’est pas le cas, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom ni effectuer d’autres démarches administratives.
Scénarios possibles :
- Carte grise non mise à jour par le nouveau propriétaire :
- Si le nouveau propriétaire n’a pas fait la démarche pour changer le nom sur la carte grise, il ne pourra pas procéder à une nouvelle immatriculation.
- Carte grise non mise à jour par l’ancien propriétaire :
- Si l’ancien propriétaire n’a pas enregistré la vente, cela peut bloquer l’ensemble des démarches.
Dans les deux cas, le nouveau propriétaire se retrouve dans une situation bloquée et n’a qu’une seule option : contacter l’ancien propriétaire pour régulariser la situation. Ce processus peut être frustrant, mais il est indispensable. En effet, la seule solution consiste à convaincre l’ancien propriétaire de notifier la vente auprès de l’ANTS.
Pourquoi l’écrasement de la carte grise est-il important ?
L’écrasement de la carte grise est une étape clé pour protéger le vendeur d’éventuelles conséquences futures, comme des contraventions ou des responsabilités juridiques liées à un véhicule qu’il ne possède plus. En effet, tant que la carte grise n’est pas écrasée ou mise à jour, l’ancien propriétaire reste légalement lié au véhicule. Cela pourrait entraîner des problèmes si le nouveau propriétaire commet une infraction sans avoir régularisé la situation.
En cas de vol ou de destruction du véhicule, il est également nécessaire d’écraser la carte grise pour retirer le véhicule des bases de données de l’administration. Cette procédure permet de signaler que le véhicule n’est plus en état de circuler et évite qu’il soit utilisé à des fins frauduleuses.
Récapitulatif
L’écrasement de la carte grise est une procédure administrative importante qui marque la fin de l’immatriculation d’un véhicule. Que ce soit pour une vente, une destruction, ou en cas d’exportation, cette démarche permet de s’assurer que le véhicule est correctement retiré des registres de circulation.
En cas de blocage lié à la mise à jour de la carte grise, le nouveau propriétaire n’a d’autre choix que de se tourner vers l’ancien propriétaire pour régulariser la situation. Si vous êtes confronté à un problème d’immatriculation ou à une usurpation de plaques, il est recommandé de contacter les autorités compétentes ou de faire appel à un professionnel agréé pour vous guider dans les démarches.
FAQ
Qu’est-ce que l’écrasement d’une carte grise ?
L’écrasement d’une carte grise signifie la fin de l’immatriculation d’un véhicule. Cela se fait par des experts de l’ANTS dans certains cas. Par exemple, lorsqu’on vend un véhicule ou quand on change de plaque d’immatriculation. Généralement, cela est gratuit, surtout lors d’une vente.
Que faire si ma demande d’immatriculation a été validée mais que je n’ai pas reçu ma carte grise ?
Avant de faire une réclamation, vérifiez le statut de votre demande sur le site de l’ANTS. Vous pourrez savoir si votre dossier est en cours de production ou déjà envoyé à l’Imprimerie Nationale. Si tout semble normal et que vous n’avez toujours pas votre carte, vous pouvez faire une réclamation en ligne.
Combien coûte l’écrasement d’une carte grise ?
L’écrasement d’une carte grise est souvent gratuit, surtout lors d’une vente. Seuls certains cas, comme une usurpation de plaque, peuvent coûter de l’argent.
Que faire si la carte grise n’a pas été établie au nom du nouveau propriétaire ?
Si la carte grise n’est pas au nom du nouveau propriétaire après l’achat, il ne peut pas faire sa demande d’immatriculation. La carte doit être au nom du nouveau propriétaire. Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte à son nom, le nouveau propriétaire ne peut pas non plus. Dans ces cas, il n’y a pas de solution.
J’ai un problème pour faire ma carte grise je l’ai acheté a un revendeur qui l’a acheté au enchères et lors de la vente il ne m’a pas remis la déclaration d’achat le véhicule et au non du département d’achat des enchères sur l’ancienne carte grise et de plus j’ai tardé pour faire la carte grise j’ai plusieurs fois contacter le vendeur qui me dit qu’il ne trouve pas sa déclaration d’achat au enchères moi je suis un peu bloqué avec cette voiture qui n’a pas sa carte grise à mon nom pouvez vous m’aider j’ai contacté le propriétaire 6mois après l’achat du véhicule et il me ferait aucun signe cette année j’ai insisté pour le voir et il m’à avoué qu’il n’avait pas pas la DA et j’ai attendu malheureusement 4 ans et j’aimerais en ces jours régulariser cette situation pouvez vous m’aider
Bonjour et merci pour votre commentaire.
Je ne suis pas en mesure de vous aider directement, je ne suis qu’un simple éditeur de site, désolé !
Cependant, je vous conseille de contacter l’ANTS pour voir comment régulariser votre situation. Ils pourront vous guider pour faire votre carte grise en ligne. Si cela ne résout pas le problème, vous pouvez également vous rendre à la préfecture de votre département, où ils pourront peut-être vous donner plus de détails sur la démarche à suivre.
Bon courage dans vos démarches !