Un grand excès de vitesse sans arrestation est une infraction que vous risquez si vous dépassez de manière significative la limite autorisée, souvent repéré par un radar automatique, mais sans avoir été arrêté directement par les forces de l’ordre. Bien que vous ne soyez pas interpellé sur le moment, vous vous exposez à des sanctions sévères. Dans cet article, nous allons vous expliquer clairement les risques auxquels vous faites face et ce que vous devez faire pour éviter des conséquences lourdes.
À retenir
- Un grand excès de vitesse sans arrestation survient lorsque vous dépassez de plus de 50 km/h la limite autorisée, détecté par un radar automatique.
- Vous risquez une amende de 1 500 €, 6 points en moins et une suspension de permis jusqu’à 3 ans.
- L’absence d’arrestation ne réduit pas la gravité des sanctions.
- Vous avez 45 jours pour contester l’infraction.
Qu’est-ce qu’un grand excès de vitesse sans arrestation ?
Le grand excès de vitesse sans arrestation se produit lorsque vous dépassez la vitesse autorisée de plus de 50 km/h. Ce dépassement est détecté par un radar automatique ou un policier, même sans contrôle de police immédiat, vous recevrez un avis de contravention à votre domicile. Bien que l’absence d’arrestation puisse vous sembler moins grave, les sanctions encourues restent sévères.
Comment l’infraction est-elle constatée ?
Les radars automatiques sont utilisés pour mesurer la vitesse des véhicules. Ces dispositifs prennent une photo de votre véhicule si vous dépassez la limite de 50 km/h.
Une fois l’infraction constatée, vous recevez un courrier à l’adresse du propriétaire du véhicule. Même sans avoir été arrêté par un agent de police, vous êtes soumis aux sanctions prévues par la loi.
L’absence d’interpellation
Si vous avez commis un grand excès de vitesse mais n’avez pas été arrêté par les forces de l’ordre, cela ne réduit en rien la gravité de l’infraction. Vous serez informé de votre excès de vitesse par courrier, et les mêmes sanctions s’appliquent que si vous aviez été interpellé en personne.
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Quelles sanctions pour un grand excès de vitesse sans arrestation ?
Même sans interpellation, un grand excès de vitesse sans arrestation entraîne des conséquences importantes. Vous devrez faire face à des amendes, un retrait de points, et potentiellement une suspension de permis. Voici les sanctions les plus courantes :
Amende et retrait de points
En cas de grand excès de vitesse, vous risquez une amende de 1 500 €, ainsi qu’un retrait de 6 points sur votre permis. Ces sanctions s’appliquent systématiquement, que vous ayez été arrêté ou non. Si vous êtes un conducteur déjà averti ou récidiviste, vous pourriez voir la situation se compliquer davantage.
Suspension du permis de conduire
Un grand excès de vitesse peut également entraîner la suspension de votre permis de conduire pendant une durée allant jusqu’à 3 ans. Cette mesure est souvent appliquée pour les excès de vitesse les plus graves, ou pour les conducteurs ayant déjà été sanctionnés pour des infractions similaires. Une suspension de permis peut perturber sérieusement votre quotidien, notamment si vous êtes dépendant de votre véhicule.
Confiscation du véhicule
Si vous avez commis un grand excès de vitesse particulièrement important, les autorités peuvent décider de confisquer votre véhicule. Cette décision est prise en cas de récidive ou si votre comportement est jugé particulièrement dangereux. La confiscation du véhicule peut vous priver d’un bien essentiel pendant plusieurs mois, ce qui peut avoir un impact majeur sur votre vie.
Tableau récapitulatif des sanctions
| Infraction | Sanctions possibles |
|---|---|
| Grand excès de vitesse (+50 km/h) | Amende jusqu’à 1 500 €; Retrait de 6 points; Suspension de permis jusqu’à 3 ans; Confiscation du véhicule possible |
| Récidive ou excès de vitesse très grave | Amende jusqu’à 3 750 €; Emprisonnement possible (jusqu’à 3 mois); Suspension de permis jusqu’à 3 ans; Confiscation du véhicule |
La procédure après un grand excès de vitesse sans arrestation
Une fois que l’infraction a été détectée par un radar automatique, la procédure continue sans qu’une interpellation soit nécessaire. Vous recevrez un avis de contravention et devrez alors réagir. Voici ce que vous devez savoir :
Notification de l’infraction
Après la détection de l’excès de vitesse, vous recevrez un avis de contravention à l’adresse du propriétaire du véhicule. Ce courrier contiendra les détails de l’infraction, le montant de l’amende et le nombre de points que vous perdez. Vous devez prendre une décision : payer l’amende ou contester l’infraction.
Contestation de l’infraction
Si vous estimez que l’infraction n’est pas fondée, vous pouvez contester l’avis de contravention. Vous disposez de 45 jours pour le faire, en ligne ou par courrier. Nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé si vous souhaitez contester l’infraction de manière efficace.
Faut-il être arrêté pour encourir des sanctions graves ?
Non, vous n’avez pas besoin qu’on vous arrête pour encourir des sanctions graves. Si un radar automatique enregistre un grand excès de vitesse, les sanctions sont appliquées de manière automatique. Vous vous exposez à des amendes élevées, à un retrait de points et à une suspension de permis, même si vous n’avez pas été interpellé par les autorités. La gravité de l’infraction dépend du dépassement de la vitesse, et non de l’interpellation.
FAQ
Qu’est-ce qu’un grand excès de vitesse sans arrestation ?
Un grand excès de vitesse sans arrestation survient lorsque vous dépassez la limite de vitesse de plus de 50 km/h et que l’infraction est détectée par radar, sans que vous ayez été arrêté par les forces de l’ordre.
Est-ce que les sanctions sont les mêmes si on ne m’arrête pas ?
Oui, les sanctions restent les mêmes, qu’on vous arrête ou non. Vous risquez une amende, un retrait de points et, dans certains cas, une suspension de permis.
Puis-je contester un avis de contravention ?
Oui, vous avez la possibilité de contester l’infraction dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention. Nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé pour vous aider dans cette démarche.
Que faire si je suis pris pour un grand excès de vitesse sans être arrêté ?
Si vous êtes pris pour un grand excès de vitesse, vous recevrez un avis de contravention. Vous devez soit payer l’amende, soit contester l’infraction si vous estimez qu’il y a une erreur.